1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le présent site pour l’achat de produits numériques proposés par le vendeur.
Les produits vendus sur le site sont exclusivement des créations numériques, notamment :
- des templates ;
- des extensions.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
2. Identité du vendeur
Le vendeur est :
ZAKARIAE BOUDEFCHA
Adresse : HAY MGHOUGHA LAKBIRA SECTEUR AL KARIMA RUE 83, TANGER
E-mail : support@novatemplates.dev
Téléphone : +212 693 661 529
L’activité est exercée à titre individuel.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits numériques fournis sous forme dématérialisée.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa page descriptive.
Le client est tenu de lire attentivement la description de chaque produit avant de passer commande.
Les visuels, descriptifs, présentations, captures d’écran et démonstrations sont fournis à titre informatif afin de présenter au mieux les produits commercialisés.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de paiement non autorisée, d’utilisation abusive du site ou de violation des présentes CGV.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Sauf indication contraire, les produits sont payables en une seule fois au moment de la commande.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via PayPal.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, le vendeur pourra suspendre ou annuler la commande concernée.
7. Livraison numérique
Les produits vendus sur le site sont livrés par voie numérique.
Sauf problème technique ou mention contraire sur la page produit, la livraison est effectuée instantanément après validation du paiement ou dans un délai très court via accès, téléchargement, lien, espace client ou envoi électronique.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse e-mail ainsi que sa capacité à recevoir et télécharger les fichiers livrés.
En cas de difficulté de réception, le client doit contacter le support à l’adresse suivante :
support@novatemplates.dev
8. Licence d’utilisation
Sauf mention contraire expresse sur la page produit, chaque achat donne droit à une licence d’utilisation valable pour un seul site web.
La licence accordée au client est personnelle, non exclusive et non transférable.
Sont notamment interdits, sauf autorisation écrite préalable du vendeur :
- l’utilisation du produit sur plusieurs sites avec une seule licence ;
- la revente, la redistribution, le partage ou la mise à disposition du produit à un tiers ;
- la cession, la sous-licence ou la transmission du produit ou de l’accès au produit ;
- la reproduction ou l’exploitation commerciale du produit en dehors du cadre autorisé.
En cas de non-respect des conditions de licence, le vendeur se réserve le droit de suspendre, révoquer ou retirer la licence concernée, sans préjudice de tout autre recours.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des produits vendus sur le site, ainsi que tous les éléments qui les composent, demeurent la propriété exclusive du vendeur.
L’achat d’un template ou d’une extension n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit du client.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation limité dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la licence applicable au produit acheté.
10. Support et mises à jour
Les éventuels services inclus avec un produit, notamment l’accès aux mises à jour, à la documentation ou à l’assistance, sont ceux expressément indiqués sur la page du produit au moment de l’achat.
Sauf indication contraire, le vendeur ne garantit pas un support illimité, personnalisé ou permanent.
Le support est limité aux questions liées à l’installation, à l’accès ou au fonctionnement normal du produit dans un environnement compatible.
11. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables à la vente à distance, le consommateur peut en principe bénéficier d’un droit de rétractation de 14 jours.
Toutefois, pour les contenus numériques non fournis sur support matériel, ce droit peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin de ce délai, à condition que le client ait donné son accord préalable exprès et reconnu expressément perdre son droit de rétractation.
En conséquence, pour les produits numériques livrés instantanément, le client reconnaît et accepte que :
- l’exécution commence immédiatement après validation du paiement ;
- il demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique ;
- il reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le commencement de la livraison numérique.
Si ces conditions ne sont pas valablement réunies au moment de la commande, les droits légaux éventuellement applicables au consommateur demeurent réservés.
12. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique des produits vendus et de leur livraison immédiate, aucun remboursement automatique n’est accordé après accès au produit, téléchargement, envoi du lien ou mise à disposition du contenu.
Toutefois, une demande peut être examinée dans les cas suivants :
- paiement en double ;
- non-livraison avérée ;
- fichier corrompu ou inutilisable sans possibilité de correction raisonnable ;
- erreur manifeste imputable au vendeur ;
- paiement non autorisé, sous réserve de vérification.
Toute demande doit être envoyée à :
support@novatemplates.dev
Le client doit fournir toute information utile permettant de vérifier la situation.
13. Conformité et garanties légales
Le vendeur s’efforce de fournir des produits conformes à leur description.
Le client est invité à vérifier avant achat la compatibilité du produit avec son environnement technique, ses besoins et son usage prévu.
Les garanties légales applicables, lorsqu’elles sont obligatoires, ne sont pas exclues par les présentes CGV.
14. Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données, pertes de chiffre d’affaires ou conséquences liées à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, une incompatibilité technique externe, une modification du produit par le client ou l’utilisation du produit en dehors des conditions prévues.
Le vendeur ne garantit pas que le produit conviendra à un besoin particulier non expressément décrit sur sa page de présentation.
La responsabilité du vendeur, si elle devait être retenue, est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client pour le produit concerné, sauf disposition légale impérative contraire.
15. Obligations du client
Le client s’engage à :
- utiliser les produits conformément à leur destination ;
- respecter les conditions de licence ;
- ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du vendeur ;
- ne pas contourner les éventuelles mesures de protection, de limitation ou d’accès mises en place.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, du support et du fonctionnement du site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17. Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
support@novatemplates.dev
Une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant tout recours.
18. Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable en priorité.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit applicables.
19. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du client.
20. Contact
Pour toute demande d’information, de support ou de réclamation, vous pouvez contacter :
ZAKARIAE BOUDEFCHA
E-mail : support@novatemplates.dev
Téléphone : +212 693 661 529