1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :
ZAKARIAE BOUDEFCHA
Adresse : HAY MGHOUGHA LAKBIRA SECTEUR AL KARIMA RUE 83, Tanger
E-mail : support@novatemplates.dev
Téléphone : +212 693 661 529
2. Données personnelles collectées
Selon votre utilisation du site, nous pouvons collecter les données suivantes :
- vos données d’identification et de contact, comme votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail ;
- les informations liées à votre commande, comme le produit acheté, la date, le montant, le statut du paiement et les références de transaction ;
- les informations que vous nous transmettez lorsque vous nous contactez ;
- certaines données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, comme l’adresse IP, les journaux techniques, les informations de navigation et les cookies utilisés par le site.
Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande, à la gestion de votre commande, au support client, au respect de nos obligations légales et au bon fonctionnement du site. (Service Public Entreprendre)
3. Finalités du traitement et bases légales
Vos données personnelles peuvent être utilisées pour :
- traiter et exécuter vos commandes ;
- permettre la livraison de vos produits numériques ;
- gérer le support client et répondre à vos messages ;
- assurer le bon fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
- respecter nos obligations légales, comptables et administratives ;
- gérer, lorsque cela s’applique, vos préférences en matière de cookies.
Ces traitements reposent, selon les cas, sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, votre consentement lorsqu’il est requis, ou notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site. (Service Public Entreprendre)
4. Paiement
Les paiements sont effectués via PayPal.
Lorsque vous réglez une commande, certaines données nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude sont traitées par PayPal selon ses propres règles de confidentialité. De notre côté, nous recevons principalement les informations utiles à la gestion de la commande et à la confirmation du paiement, comme l’identifiant de transaction, le montant, la date et le statut du paiement. (PayPal)
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour les finalités décrites ci-dessus, notamment :
- l’éditeur du site ;
- l’hébergeur du site : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, Larnaca 6023, Cyprus ;
- le prestataire de paiement PayPal ;
- les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement, à la sécurité ou à la maintenance du site, lorsqu’ils sont utilisés.
Vos données ne sont pas vendues.
Lorsque cela est applicable, certaines données peuvent être traitées ou stockées par des prestataires situés hors de votre pays ; si des transferts hors de l’Union européenne sont concernés, les personnes doivent en être informées. (CNIL)
6. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables.
Par exemple :
- les données liées aux commandes sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion et au respect des obligations légales ;
- les messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail sont conservés pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande ;
- les données techniques et cookies sont conservés selon leur nature, leur finalité et les réglages mis en place sur le site.
La réglementation rappelle que la durée de conservation doit être définie et limitée au nécessaire. (CNIL)
7. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez, selon votre situation, demander :
- l’accès à vos données ;
- la rectification de vos données ;
- l’effacement de vos données ;
- la limitation du traitement ;
- l’opposition au traitement ;
- la portabilité de vos données lorsque celle-ci est applicable ;
- le retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL si vous êtes concerné par le droit français ou européen. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : support@novatemplates.dev. (CNIL)
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement. Certains cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.
En revanche, pour les cookies ou traceurs non exemptés, l’utilisateur doit être informé et donner son consentement préalablement à leur dépôt ou à leur lecture sur son terminal. (CNIL)
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables destinées à préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles traitées sur le site, afin d’en limiter la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation. La réglementation exige que les traitements soient sécurisés au regard des risques encourus. (Service Public Entreprendre)
10. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de refléter une évolution du site, des traitements réalisés ou des obligations légales applicables. La version publiée sur le site est celle en vigueur à la date de consultation.
11. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :